Sylvie Miquel

Autre nom possible de la personne recherchée:
Sylvie Miquel-Pribile
De: Sylvie Miquel, épouse Pribille
conseillère à la cour d'appel de Nîmes
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Nîmes
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Nîmes du premier grade, premier groupe
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Nîmes
Tribunal d'instance de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"
tribunal_instance="Nîmes"
JORFTEXT000000407472(source JORF)
nomination
11 Novembre 200111/11/2001
De: Sylvie Miquel, épouse Pribile
vice-président au tribunal de grande instance de Nîmes
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Conseiller
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
JORFTEXT000000558526(source JORF)
nomination
27 Mars 199627/03/1996